Nombreux d'entre nous avons besoin d'explication sur le fonctionnement des primes lancées par le gouvernement dans le cadre du plan de relance automobile.
À quoi sert la prime à la conversion ?
L'état veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant en aidant tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion plus propre en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Quels sont les véhicules repris ?
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
- les véhicules diesel immatriculés avant 2011
- les véhicules essence immatriculés avant 2006
Le véhicule doit :
- Appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
- Être immatriculé en France,
- Ne pas être gagé,
- Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route.
Le véhicule doit impérativement être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de recycler le véhicule.
Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ?
Le nouveau véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, un véhicule utilitaire léger, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts dans ces deux derniers cas).
Ensuite le véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif et ne pas être cédé par l'acquéreur :
- Dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette,
- Dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à deux ou trois roues moteur, ou quadricycle à moteur.
Dans le cas d'une location, le contrat doit être conclu pour une durée de deux ans minimum.
Enfin plusieurs types de véhicules, qu'ils soient neufs ou d'occasions, peuvent donner droit à la prime à la conversion :
- Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène) ;
- Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 21 et 50 grammes par kilomètre et étant classifié Crit'Air « électrique » ou « 1 »
- Les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km (ou entre 51 et 137 g/km s'ils sont homologués selon le cycle WLTP et immatriculés pour la première fois à partir du 1er mars 2020) et étant classifiés Crit'Air « 1 » ou « 2 » (véhicule thermique, véhicule hybride non rechargeable, véhicule hybride rechargeable qui émet entre 51 et 109 (ou 137) grammes de CO2/km).
- Attention pour les véhicules Crit'Air « 2 » : pour être éligible, la date de première immatriculation du véhicule (en France ou à l'étranger) doit être postérieure au 1er septembre 2019.
Puis-je cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?
Oui. En 2020, les véhicules électriques neufs bénéficient d'un bonus écologique, qui peut s'ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.
En cas de cumul de l'aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.
Quels sont les montants de l’aide ?
Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir ou louer mon véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile ?
Deux cas de figure :
- Soit le vendeur ou le loueur accepte d'avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d'achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l'État des avances qu'il a consenti dans le cadre d'une convention spécifique conclue avec l'Agence de Services et de Paiement,
- Soit l'avance du montant de l'aide n'est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, le demandeur de l'aide doit alors formuler sa demande d'aide via le télé-service dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié son véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU). A noter que depuis le 2 janvier 2018, les demandes d'aides ne doivent plus être effectuées via le formulaire papier (Cerfa 13621*15) mais seulement sur le télé-service dédié.
Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir mon véhicule auprès d'un particulier ?
Si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d'un particulier, vous devez effectuer votre demande d'aide via le télé-service dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d'usage (VHU).
Vous avez des questions supplémentaires ? Contactez le service d’état concerné au :
0800 74 74 00
(appel gratuit)