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Voiture d'occasion : comment déclarer la vente de son véhicule ?

· voiture d'occasion,Vendre sa voiture,Crédit auto

Lorsque vous avez trouvé votre acheteur et vous vous êtes entendus sur toutes les modalités, il vous reste à déclarer la cession ou le don de votre voiture (il s'agit de la dernière étape du "guide pour vendre sa voiture d'occasion"). Auparavant papier, dorénavant totalement dématérialisée, la démarche vous sera détaillée dans les moindres détails.

Les conditions de base pour vendre son occaz'

  • Il n’y a qu’une seule personne ayant la capacité de faire la déclaration, le propriétaire dont le nom est indiqué sur la carte grise
  • Si vous avez déménagé et n’avez pas encore modifié votre adresse sur la carte grise, vous devez impérativement procédé au changement avant la vente
  • Si le véhicule n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique de moins de 6 mois.

Les bases sont respectées ? Continuons !

1ère étape : Demandez certaines informations à l’acheteur

Avant d'entamer les démarches administratives, il est préférable de disposer des informations suivantes sur votre acheteur :

  • Nom de naissance,
  • Prénom,
  • Sexe,
  • Date de naissance,
  • Pays et ville de naissance.

2èmeétape : Commencez les démarches en ligne

On sent que vous allez aimer ça :)

2) Si vous n'avez pas de compte usager ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous devez vous en créer un. Pour cela, vous devez compléter la rubrique « Je crée mon compte » en allant dans la rubrique "mon espace" en haut à droite.

Vous recevrez un 1er message vous demandant d'activer votre compte et vous aurez un second formulaire en ligne à remplir afin de choisir notamment votre mot de passe.

Et voilà, vous êtes directement connecté à votre compte et pouvez commencer vos démarches en ligne. Youpii !

Attention !

3) Si votre véhicule a été immatriculé à partir de 2009, vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise.

Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.

4) Renseigner les informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom, prénom ...)

5) Télécharger et imprimer les 2 documents qui s'affichent à l'écran :

  • Le formulaire cerfa 15776*01, appelé certificat de cession,
  • et le certificat de situation administrative.

Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.

3èmeétape : Effectuez la transaction avec l’acheteur

Complétez avec le nouveau propriétaire le certificat de cession en précisant le jour et l'heure de la vente et lui remettre :

  • L'exemplaire n°2 du certificat de cession,
  • Le certificat de non gage (daté de moins de 15 jours),
  • La carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » et votre signature,
  • La preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique (qui doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
  • Le code de cession.
Nous arrivons à la dernière étape, promis !

4èmeEtape : Finalisez les démarches en ligne

es en ligne

Dès que possible, vous devez terminer l'enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l'ANTS (il faut cliquer sur "Mes démarches en cours").

Il faut renseigner :

  • la date et l'heure de la cession,
  • le kilométrage du véhicule,
  • l'adresse complète du nouveau propriétaire.

Il n'y a pas de document à joindre.

Un récapitulatif de la demande peut être téléchargé et imprimé

Vous savez maintenant tout et vous êtes prêts à vendre correctement votre voiture. Pour votre futur achat, pensez à nous ;)

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